Arrêtés divers - Délibérations et Décisions
A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes de la Ville.
Désormais celle-ci doit mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin de permettre l’information du public. Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours gracieux ou contentieux.
Délibérations
Retrouvez toutes les délibérations prises lors des différents Conseils Municipaux en consultant la page dédiée Comptes-rendus et PV des Conseils Municipaux
Décisions
Retrouvez toutes les décisions prises lors des différents Conseils Municipaux
Arrêtés divers 2026
Arrêtés divers 2025
Arrêtés permanents
- 1.0Délégation Fonction 1Er Adjointe Emmanuelle MerleTélécharger ce document
- 1.1.Délégation Fonction 2Eme Adjoint Alexis MorandTélécharger ce document
- 1.2.Délégation Fonction 3Eme Adjointe Myriam BrunetTélécharger ce document
- 1.3.Délégation Fonction 4Eme Adjoint Jean Luc BlancTélécharger ce document
- 1.4.Délégation Fonction 5Eme Adjointe Laure ThermetTélécharger ce document
- 1.5.Délégation Fonction 6Eme Adjoint Patrice JanodyTélécharger ce document
- 1.6.Délégation Fonction 7Eme Adjointe Anne Cecile BaudierTélécharger ce document
- 1.7.Délégation Fonction 8Eme Adjoint Philippe VeuilletTélécharger ce document
- 1.8.Delegation 1Er Conseiller Kevin ChatardTélécharger ce document
- 1.9.Delegation 2Ème Conseiller Emmanuel TaponardTélécharger ce document
- 2.0.Delegation 3Ème Conseillere Sandra MerleTélécharger ce document
- 2.1.Delegation 4Ème Conseiller Patrick LaupretreTélécharger ce document
- 2.2.Delegation 5Ème Conseillere Leonor ConvertTélécharger ce document
- Arrete Stationnement Gens Du VoyageTélécharger ce document
- Mise en demeure occupation illégaleTélécharger ce document
- Délégation Signature Pour Instruction Actes Urbanisme PublicationTélécharger ce document
