Marchés publics
A savoir : les procédures à utiliser pour la commande publique varient selon le montant et la nature des achats.
Qu’est-ce que c’est ?
Pour accomplir ses missions de service public, la commune fait appel à des entreprises extérieures pour ses besoins en matériels ou lorsqu’il y a une prestation qu’elle ne peut pas réaliser elle-même.
Un marché public est donc un contrat passé entre la commune et une entreprise (privée ou publique) pour répondre à un besoin en matière de travaux, de fournitures ou de services en contrepartie d’une rémunération.
La conclusion de ces contrats doit respecter les principes de la commande publique :
- Liberté d’accès à la commande publique
- Egalité de traitement des candidats
- Transparence des procédures
Pourquoi ?
Au-delà du cadre légal, la publication d’un avis vise :
- à faire connaitre les besoins de la commune à un grand nombre d’entreprises
- à annoncer les modalités de participation à la mise en concurrence
Ainsi, la mise en œuvre d’une procédure permet de sélectionner l’offre qui répond au cahier des charges et qui est la plus intéressante financièrement.
Pour quels types de travaux ou de services y a-t-il un marché public ?
Pour tous les types de travaux, fournitures ou prestations de services, et ce dès le premier euro, dès lors qu’ils répondent à la définition précitée.
Comment cela se déroule ?
- La commune détermine les besoins à satisfaire
- Un avis est alors publié précisant les modalités de participation (Date limite de remise des offres ; documents à joindre ; détail des moyens ou solutions qui doivent être communiqués par le candidat pour répondre au besoin, etc.)
- La commune analyse les propositions et retient la meilleure offre.
- Le candidat retenu en est informé et les candidats non retenus sont informés du rejet de leur offre.
- Le contrat est formé dès qu’il est signé par les deux parties.
Comment consulter les avis de marché public de la commune de Viriat ?
La commune utilise la plateforme suivante pour mettre en ligne ses marchés : https://marchespublics.ain.fr
Cette plateforme permet de consulter les annonces en cours et de télécharger le dossier de consultation des entreprises.
Appel à Manifestation d'Intérêts
