Vie quotidienne
Vie municipale

Arrêtés préfectoraux

Retrouvez ici la liste des arrêtés publiés par la Préfecture.

2026

Décembre 2025 Arreté Préfectoral Enquête Publique Organom

2025

Février 2025 - logigramme aide à la décision dans le cadre du brûlage

Aout 2025 - Arrêté évacuation occupation illégale

Février 2025 - réglementation des feux et brûlages exercés à l'air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d'incendie dans le département de l'Ainréglementation des feux et brûlages exercés

Février 2025 - réglementation du brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Ain

Juillet 2025 - portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées situées sur le territoire de communes de l’Ain, pour réaliser des investigations de terrains comprenant des études environnementales, pédologiques, géotec