Recueil des Actes Administratifs GBA

Le recueil des actes administratifs contient l'ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle).
Sa parution est semestrielle.
En application de l'article LS211-47 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d' Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse doit procéder à la publication dans un recueil de ses actes administratifs réglementaires. Il s'agit principalement des délibérations du Bureau et du Conseil de Communauté, des arrêtés et des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations accordées par le Conseil de Communauté.
Ce recueil est mis à la disposition du public en version papier sur simple demande à l'accueil du siège de la Communauté d'Agglomération aux horaires d'ouverture habituels et à l'adresse ci-dessous.
En outre le public est informé que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel des communes concernées.

Le recueil des actes administratifs du 1er semestre 2022 est mis à la disposittlon du public pour consultation au Service des Assemblées de GBA, 3 Avenue d' Arsonval.
Ilpeut être consulté sur le site internét de la Communauté d' Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse : www.grandbourg.fr