Budget

LE BUDGET DE LA COMMUNE DE VIRIAT

Le Conseil Municipal réuni le 29 mars 2011 a approuvé les comptes administratifs, c'est-à-dire les résultats 2010 du budget général et du budget annexe du service d’assainissement.

 

Pour voir les délibérations du conseil municipal concernant les comptes administratifs et l’affectation des résultats : http:/viriat.fr/files_dyn/CM29mars11CR.pdf )

Il a aussi voté les budgets 2011 en fonctionnement et en investissement.

 

1.       ● Le budget général de la commune :

 

En 2010, les recettes de fonctionnement se sont élevées à 6 800 619.82 € pour un total de dépenses de 5 245 024.16€. Les premières ont augmenté de 0.76% tandis que les secondes ont diminuées de 1.33 %. L’excédent de l’exercice qui est de 1 938 368.05 €; a permis de financer la section d'investissement.

De nombreux programmes d'investissement ont été réalisés en 2010 tels que l’aménagement du parc des sports, l’extension du gymnase des Carronnier, l’aménagement du square Prosper Convert et l’aménagement du centre village 

 

Le budget 2011 se base les résultats de l’exercice précédent, et table sur la stabilité des dépenses et recettes, soit, pour la section de fonctionnement, une baisse très modérée des dépenses réelles (-0.61%) et une hausse modérée des recettes réelles (0.13%).

 

Cette année, la section part avec un report à nouveau de 490 230.96€. Au total, elle s’équilibrerait à 6 961.296€ ; ce qui permettrait de dégager 1 798 398 € pour le financement de la section d’investissement.

 

La section d’investissement s’équilibrerait à 8.8 millions avec un recours à l’emprunt de 2.7 millions. Le programme de travaux envisagé comprend notamment :

-          Au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 1 619 k€

Ø      acquisitions : 1 243k€,

Ø      travaux dans bâtiments publics : 190k€

Ø      matériel roulant & outillage de voirie : 63€

Ø      autres matériels d’incendie, de bureau, informatique et mobilier : 122k€

 

-          Au chapitre 23 « Immobilisations en cours » : 3 976 k€

Ø      aménagements de terrains pour 17k€

Ø      constructions (maison de santé et vestiaires) : 2 956 k€

Ø      des travaux de réseau, de voirie et autres pour : 1 003 k€.

Ø      Travaux connexes au remembrement lié à la rocade nord de Bourg-en-Bresse : 271 k€

 

 

2.       ● Le budget annexe du service assainissement des eaux usées

 

 

En 2010, les recettes de fonctionnement se sont élevées à 585.755,17€ pour un total des dépenses de 500.383,55€. L’excédent est transféré à la section d’investissement pour financer le programme de travaux.

En investissement, les recettes se sont montées à 354. 517,47 € pour un total des dépenses de 589 922.95€. Le déficit est inscrit en report au budget 2011.

Les programmes de travaux les plus importants ont concernés: le chemin de la Cambuse et le commencement de la réhabilitation des réseaux de la Chambière)

 

Le budget annexe du service d’assainissement pour 2011 se base sur l’exécution du budget précédent, d’une part, et sur le plan pluriannuel d’investissement validé par le Conseil Municipal dans sa séance du 25 janvier 2011, d’autre part.

 

La section de fonctionnement est proposée en équilibre sur un total de 606 604 € et permettrait de dégager 45 293 € pour financer l’investissement.

 

La section d’investissement s’équilibre à 2 588 815 €, avec un recours à l’emprunt de 1 959 930 €. Le programme de travaux comprend essentiellement les extensions de réseaux des hameaux de Lingeat, Champ Jacquet et La Vigne (1,6M€), la mise en séparatif du réseau de la Gelière (90k€), la démolition de la station d’épuration des Baisses (40k€).

 

 

        I.      POINT SUR LA DETTE COMMUNALE

 

L’encours de la dette de la commune au 31 décembre 2010 est d’un total de 9 012 323€, (9 784 508 au 31/12/09). La commune s’est donc désendettée.

 

Elle est répartie comme suit :

budget principal :                            6 574 965€ (73% de l’encours)

budget annexe d’assainissement :   2 437 359€ (27% de l’encours)

 

Concernant la durée, la commune est engagée jusqu’à 2028 sur le budget communal et 2027 sur le budget d’assainissement,  

La dette est majoritairement à taux fixes (84% de l’encours), soit 7.6 millions d’encours dont les taux s’échelonnent de 3.5 à 5.6%. Le budget d’assainissement ne compte que des emprunts à taux fixes.

 

La dette à taux variables représente 1.5 millions d’encours, répartis sur 5 emprunts, dont celui auprès de la BFT qui peut être fixé à tout moment. Cependant la courbe des taux à court terme reste actuellement très favorable.

 

L’impact de la dette sur les budget 2011 est le suivant :

 

-          budget communal :

Ø       montant du capital à rembourser :      632 k€

Ø       montant des intérêts :                       260 k€,

soit une baisse de 1.96% des charges financières par rapport au réalisé 2010.

 

-          budget annexe du service d’assainissement :

Ø       montant du capital à rembourser :      140 k€

Ø       montant des intérêts :                       122 k€

soit une hausse de 2.8% des charges financières par rapport au réalisé 2010.

 

LE BUDGET EST UN DOCUMENT PUBLIC CONSULTABLE EN MAIRIE AUPRES DU SERVICE COMPTABILITE.